SOINS DES ANIMAUX

VETERINAIRE A ENVERMEU :

ANIMAUX EN DIVAGATION DANS LA COMMUNE : Rencontre ou perte.

Réglementation

La présence d’animaux en divagation dans une commune peut poser des problèmes de sécurité, de santé publique et de bien-être animal. Pour gérer cette situation, la réglementation locale fixe des règles précises que chaque citoyen doit connaître et respecter.

Réglementation sur la Divagation des Animaux

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la protection d’un troupeau, est abandonné ou livré à son seul instinct

ou

qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel

ou

qui est éloigné de plus de 100 mètres de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable

Les chiens doivent être tenus en laisse dans les espaces publics, et les chats doivent porter un collier ou être identifiés par une puce électronique.

1.     Identification obligatoire :

Tous les chiens et les chats doivent être identifiés par tatouage ou puce électronique. Cette mesure facilite le retour des animaux à leurs propriétaires en cas de perte.

2.    Procédure de gestion d’un chien en divagation

Lorsqu’un chien est en divagation, le maire a le pouvoir de placer l’animal à la fourrière. Si le propriétaire n’a pas réclamé son chien à l’issue d’un délai de 8 jours, celui-ci pourra être proposé à l’adoption. Si celui-ci n’est pas identifié, la fourrière procédera d’office à son identification aux frais du propriétaire.

En cas d’incident sur la voie publique, c’est le propriétaire qui est tenu pour responsable des dégâts occasionnés aux yeux de la loi.

3.    Si le chien a mordu :

Un chien ayant mordu une personne, le propriétaire ou le détenteur doit :

  • déclarer la morsure en mairie,
  • soumettre son chien à une évaluation comportementale (3 visites de surveillance chez un vétérinaire sanitaire pendant une période de 15 jours).

4.    Sanctions en cas de divagation :

La divagation d’un chien est une infraction punie d’une contravention de 2e classe (jusqu’à 150 €). Mais le propriétaire peut être poursuivi pour mise en danger d’autrui ou pour les dommages causés par l’animal, avec des peines pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

Références réglementaires : Art. L.211-1 à L.211-28 du code rural et de la pêche maritime Art. L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales Art. R622-2 et R623-3 du code pénal

Que Faire si Vous Voyez un Animal en divagation ?

Approcher avec prudence :

Si vous voyez un animal en divagation, approchez-le avec prudence. Évitez les mouvements brusques et ne tentez pas de le capturer si vous n’êtes pas sûr de son comportement.

Identifier l’animal :

Si l’animal porte un collier avec des informations de contact, essayez de contacter le propriétaire directement.

Informer les autorités :

Pour signaler la présence de l’animal. Donnez une description précise de l’animal et de sa localisation.

Contactez :

  • Les services de police municipale Mme. Mallet 02 35 50 44 89 – police.municipale@mairie-envermeu.fr.
  • La mairie au 02 35 85 70 19 : Le service technique municipal peut être alerté pour venir récupérer l’animal pendant les horaires d’ouverture de la mairie (8h30-12h00/13h30-17h30)
  • La fourrière d’Etalondes : 02 35 86 88 51

Publication d’un avis :

Publiez un avis sur les réseaux sociaux ou les sites locaux dédiés aux animaux perdus ou demandez à la mairie de diffuser l’annonce sur son Facebook. Cela peut aider à retrouver rapidement le propriétaire.

Que Faire si Vous Avez Perdu Votre Animal ?

  1. Agir rapidement : Dès que vous constatez la disparition de votre animal, commencez les recherches immédiatement.
  2. Signaler la perte : Informez la mairie, la police municipale, et les services de la fourrière. Déposez une déclaration de perte avec une description précise de l’animal.
  3. Utiliser les réseaux sociaux et sites spécialisés : Publiez des annonces sur les réseaux sociaux, les forums locaux, et les sites spécialisés dans les animaux perdus comme Pet Alert.
  4. Affichage local : Imprimez et affichez des avis de recherche avec une photo de votre animal et vos coordonnées dans les commerces locaux, les cliniques vétérinaires, et les lieux fréquentés de la commune.
  5. Vérifiez régulièrement les refuges et fourrières : Rendez-vous régulièrement dans les refuges et les fourrières pour vérifier si votre animal y a été amené.

En respectant ces consignes et en restant vigilant, vous contribuez à la sécurité de votre commune et au bien-être des animaux. La coopération entre citoyens et autorités locales est essentielle pour gérer efficacement la divagation des animaux et faciliter leur retour à leurs propriétaires.