Les grandes étapes de la vie – naissance, mariage-décès- doivent faire l’objet d’actes enregistrés par un officier d’état civil en mairie. Des copies ou extraits de ces actes vous seront nécessaires pour accomplir un certain nombre de démarches.
Déclaration de naissance
L’acte de naissance est un document essentiel qui atteste de la naissance d’une personne. Il contient des informations telles que le nom de l’enfant, la date et l’heure de naissance, le lieu de naissance, ainsi que les noms et professions des parents. Ce document est nécessaire pour diverses démarches administratives comme l’inscription à l’école, l’obtention d’une carte d’identité ou d’un passeport, et l’inscription sur les listes électorales. La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours qui suivent la naissance.
Dans un délais de 3 jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance
Se munir :
- Certificat du docteur ou de la sage-femme
- Livret de famille ou carte d’identité
Reconnaissance anticipée
Se munir :
- Carte National d’Identité des futurs parents
- Justificatif de domicile
Acte de mariage
L’acte de mariage formalise l’union légale entre deux personnes. Il comprend des informations sur les époux, leurs dates et lieux de naissance, ainsi que les noms de leurs parents. Il mentionne également les témoins du mariage. Ce document est requis pour diverses procédures, telles que les changements de nom, la déclaration de revenus commune, ou encore l’acquisition de la nationalité par le conjoint étranger. La célébration du mariage civil doit obligatoirement se faire à la mairie, généralement dans la commune de résidence de l’un des époux.
Acte de décès
L’acte de décès atteste du décès d’une personne. Il indique le nom du défunt, la date, l’heure et le lieu du décès, ainsi que les informations relatives aux parents et, le cas échéant, au conjoint survivant. Ce document est indispensable pour la fermeture des comptes bancaires, le règlement de la succession, et diverses autres formalités administratives. La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures suivant le décès.
D’autres actes d’état civil
En plus des trois principaux actes mentionnés, la mairie peut également délivrer des actes de reconnaissance, des actes de changement de prénom ou de nom, et des actes de célébration de pactes civils de solidarité (PACS). Chaque type d’acte suit une procédure spécifique et nécessite la fourniture de documents justificatifs appropriés.
Duplicata du livret de famille
Se munir :
- État civil de chaque conjoint et des enfants
- Date du mariage
Procédure de demande d’actes d’état civil
Les actes d’état civil peuvent être demandés par les administrés ou leurs représentants légaux directement en mairie, par courrier. Les copies intégrales et extraits d’actes de naissance, de mariage, et de décès sont délivrés gratuitement. Toutefois, il est important de noter que la pièce d’identité est exigée pour la délivrance de ces documents.