https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils
Les cartes d’identités et passeports ( Mairie de Saint-Nicolas d’Aliermont)
Demandes de permis de construire (en mairie)
Se munir :
- Du dossier de la construction en cinq exemplaires (plan de masse, plan de situation, plan du projet)
- Photographies montrant l’insertion du projet de construction dans l’environnement
Déclaration préalable de travaux (en mairie)
Se munir :
- Dossier de la construction en quatre exemplaires (plan de masse, plan de situation, plan du projet)
- Photographies des façades à modifier montrant l’état actuel du bâtiment
Recensement (en mairie)
Le mois des 16 ans
Se munir :
- Du livret de famille
- De la carte nationale d’identité ou du passeport
Carte d’électeur (en mairie)
Se munir :
- D’une pièce d’identité en cours de validité
- D’un justificatif de domicile de moins de 1 an
- Atteindre la majorité à la date de clôture des listes
Extrait du casier judiciaire
Demande en ligne sur Casier Judiciaire National | GRATUIT
Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S)
Déclaration d’un décès
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